Copilote IA · Droit social · Hébergé en France
Récupérez les heures que vous perdez sur Legifrance, en une Minute.
Minute est le copilote IA spécialisé en droit social des petits cabinets. Il trouve la jurisprudence en citant chaque arrêt, rédige vos conclusions et vos actes, et résume vos pièces — pour transformer des heures de recherche non facturées en temps de conseil. Chaque réponse cite sa source ; rien ne sort sans être auditable.
À partir de 99 €/utilisateur/mois. Sans engagement. Conforme aux 7 obligations CNB.
Question Le refus d'une mutation justifie-t-il un licenciement lorsqu'une clause de mobilité est stipulée ?
Lorsque la clause de mobilité est valablement rédigée et mise en œuvre de bonne foi, le refus du salarié peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.[1]
Illustratif Indicateurs d'une jeune structure : chiffres modestes et volontairement mesurés.
Le vrai coût du dossier
Vos meilleures heures partent en recherche et en copier-coller.
Dans un cabinet de 1 à 10 avocats, personne ne facture la veille jurisprudentielle ni le énième modèle de conclusions prud'homales. Ce sont pourtant elles qui rongent vos soirées.
Du temps non facturé
Recherche, veille, mise en forme d'actes standardisés : des heures à faible valeur que le client ne paiera jamais, mais que vous, vous payez.
« Cet arrêt est-il toujours d'actualité ?»
Un outil qui répond sans citer sa source vous fait porter seul le risque déontologique. Vous restez responsable de chaque ligne produite.
Vos dossiers sont sensibles
Confidentialité, secret professionnel, données salariés : hors de question de verser vos pièces dans une boîte noire hébergée on ne sait où.
La solution
Un copilote qui ne connaît qu'un métier : le vôtre.
Minute n'est pas un assistant généraliste qui survole tous les codes. Il est conçu, documenté et éprouvé sur le droit social — relations individuelles et collectives de travail — pour une pertinence que les outils « tout-en-un » n'atteignent pas.
Recherche sourcée
Lorsque la clause de mobilité est valablement stipulée et mise en œuvre de bonne foi, le refus du salarié peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Cass. soc.
n° 14-26.362 · 12 janv. 2016
● source vérifiée · Légifrance
Rédaction d'acte
Suggestion Minute : « En application de la clause de mobilité (art. 4 du contrat), l'employeur était fondé à proposer une affectation dans le même secteur géographique. »
Brique 01
Recherche de jurisprudence sourcée
Posez votre question en langage naturel. Chaque réponse renvoie à la référence exacte de l'arrêt — juridiction, date, n° de pourvoi — et au texte d'origine sur Légifrance. Aucune assertion sans source vérifiable.
Brique 02
Rédaction d'actes & conclusions
Trames métier du droit social — conclusions prud'homales, protocole transactionnel, procédure de licenciement, requête — pré-remplies à partir de vos pièces et de votre trame. Vous gardez la plume, Minute pose la base.
Brique 03
Résumé & analyse de pièces
Synthèse d'un dossier, chronologie des faits, extraction des points saillants, contrôle de cohérence. Reprenez un dossier volumineux en minutes, pas en après-midis.
En pratique
Du dossier à l'acte, en gardant le contrôle.
Vous décrivez la situation
Une question de droit, un cas concret, ou vous déposez vos pièces. L'interface parle votre langue : pas de requête booléenne à construire.
Minute répond, sources à l'appui
Chaque paragraphe généré est aligné avec sa citation en marge — arrêt, article, extrait. Vous vérifiez d'un coup d'œil, jamais à l'aveugle.
Vous validez et facturez
Vous acceptez, corrigez, sourcez. L'acte est à vous. Le temps gagné redevient du conseil facturable — pas de la recherche à perte.
Ce qu'en disent les cabinets
Jugez sur pièces, pas sur des promesses.
Nous ne prétendons pas « 500 cabinets clients ». Notre preuve la plus convaincante, c'est une démo sur l'un de vos vrais dossiers de droit social. En attendant, voici ce que nous entendons le plus souvent.
« Ce qui me tenait à distance de l'IA juridique, c'était le manque de sources. Là, chaque réponse cite son arrêt : je vérifie en dix secondes et j'assume ce que je signe. »
« Mes premiers jets de conclusions prud'homales, je les avais avant en une demi-journée. Aujourd'hui je pars d'une trame sourcée et je consacre ce temps au dossier lui-même. »
« Juriste unique sur le volet social, je manquais de temps pour la veille. Minute me donne l'arrêt et sa référence ; je garde le contrôle et je vais plus vite. »
Illustratif Témoignages illustratifs : notre base installée est jeune, nous ne gonflons pas la traction.
Confidentialité tangible
Vos dossiers ne servent jamais à entraîner quoi que ce soit.
La confiance ne se déclare pas, elle se prouve. Minute est bâti pour la responsabilité déontologique de l'avocat : données hébergées en France, cloisonnées par cabinet, conformité RGPD et alignement sur les 7 obligations du CNB et le code de conduite IA générative (France Digitale).
- Hébergement France / UE, données cloisonnées par cabinet.
- Aucun entraînement de modèle sur vos pièces ni vos dossiers.
- Conformité CNB & code de conduite IA générative respectés.
- Chaque sortie porte sa puce de fiabilité : source vérifiée ou à confirmer.
Extrait d'acte — brouillon assisté
En application de la clause de mobilité figurant à l'article 4 du contrat de travail, l'employeur était fondé à proposer une affectation au sein du même secteur géographique.
Suggestion Minute : préciser que la mise en œuvre doit rester conforme à l'intérêt de l'entreprise et de bonne foi, conformément à la jurisprudence de la chambre sociale.
● source vérifiée · Cass. soc., 14-26.362
Hébergement France / UE, cloisonné par cabinet. Aucune de vos pièces ne quitte ce périmètre ni n'entraîne un modèle. La confidentialité est la condition de départ, pas une option.
Vos réserves, traitées
Les questions que vous vous posez déjà.
Non. Minute prépare, source et propose ; vous décidez et signez. Nous ne promettons jamais de remplacer votre jugement. La responsabilité reste la vôtre — c'est précisément pourquoi chaque réponse est auditable et vérifiable en un coup d'œil.
Une seule heure facturable récupérée par mois couvre largement l'abonnement. Notre grille est affichée, sans devis opaque : 99 € pour l'avocat qui exerce seul, jusqu'à 199 € pour plus de profondeur rédactionnelle et de volume. Sans engagement.
En France / UE, cloisonnées par cabinet, jamais utilisées pour entraîner un modèle. Nous respectons les 7 obligations du CNB et le code de conduite France Digitale. La confidentialité n'est pas une option : c'est la condition de départ.
Parce qu'un copilote focalisé sur un domaine répond mieux qu'un outil qui prétend tout couvrir. Le droit social est notre point de départ ; d'autres domaines suivront. La spécialisation est un choix de qualité, pas une limite.
Récupérez vos heures facturables.
Apportez-nous un cas de droit social réel. Nous vous montrons, en direct, une recherche sourcée et un début d'acte. Vous jugez sur pièces.
Demander une démo sur mon dossierÀ partir de 99 €/utilisateur/mois. Sans engagement. Réponse sous 1 jour ouvré.